L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.
Épargne salariale, participation et intéressement
Participation obligatoire dans les entreprises bénéficiaires
Pourquoi investir ses primes d’épargne salariale ? Quelles sont les conséquences si vous souhaitez les percevoir directement ?
Depuis le 1er décembre 2023, et pendant une durée de 5 ans, il est expérimenté un dispositif obligatoire de partage de valeur dans certaines entreprises bénéficiaires. Il s'agit des entreprises qui réunissent les critères suivants :
- Effectif compris entre 11 et 49 salariés
- Activité exercée sous la forme juridique de société
- Bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant 3 années consécutives
Dans ces entreprises, le partage de valeur obligatoire peut correspondre à la signature d'un accord de participation ou d'intéressement, à l'abondementVersement de l'entreprise qui s'ajoute à celui que le salarié a effectué sur son plan d'épargne salariale d'un plan d'épargne salariale ou au versement de la prime de partage de la valeur.
L'obligation de mettre en place un dispositif obligatoire de partage de valeur s'applique aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.
Les détails de l'expérimentation sont précisés dans la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
